Colloque : les droits fondamentaux de la personne détenue ou retenue

Colloque : « Les droits fondamentaux de la personne détenue ou retenue » (Cour de cassation)

Longtemps éclaté entre des textes discrets de procédure pénale, ceux du droit des étrangers et de rares principes de droit civil, le droit de l’enfermement trouve désormais sa cohérence dans le bloc de constitutionnalité et dans la Convention européenne.

C’est de questions de droits fondamentaux de la personne retenue ou détenue, que les juridictions nationales sont de plus en plus souvent saisies. La protection de ces droits, harmonisée dans des termes de plus en plus voisins par le Conseil d’Etat et par la Cour de cassation, chacun pour ce qui le concerne, devient un horizon mobile, bien plus qu’un but prédéterminé auquel la France serait sur le point de toucher.

Le cas des mineurs détenus et celui des étrangers en témoignent plus encore que d’autres. Et c’est dans cette perspective en perpétuel renouvellement que s’inscrit l’action de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

droits-fondamentaux-detenus


Allocution d’ouverture – Thierry FOSSIER, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation


Quelques exemples d’application des textes conventionnels et constitutionnels – Muriel GIACOPELLI, pofesseur à l’université d’Aix-Marseille


La jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation – Benoît LAURENT, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation


Les mineurs détenus – Soraya MEHDAOUI, chercheur à l’université de Paris Nord, directrice de service de la PJJ


Les étrangers retenus – Emmanuel PUTMAN, professeur à l’université d’Aix-Marseille


Propos conclusifs – Adeline HAZAN, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

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