Hervé Juvin – Les perspectives du transhumanisme

Conférence d’Hervé Juvin, essayiste et économiste français, au Parlement européen le 31 janvier 2017

La condition politique repose sur la séparation des groupes humains qui assure leur diversité. Jusqu’ici cette séparation entre les hommes provenait de la langue, des mœurs, des lois et des cultures, et se traduisait par le phénomène universel de la frontière : on traçait des séparations matérielles entre «nous» et les «autres». Il s’agissait d’une séparation géographique, matérielle, et horizontale.

Depuis une trentaine d’années, on assiste à un phénomène nouveau, une forme de transgression qui se traduit par le « tout est possible » ou « le monde est à nous ». Tout cela est en train de faire naitre une nouvelle séparation qui bouleverse radicalement tout ce qui faisait société.  Cet espoir un peu fou, c’est le transhumanisme : il propose de s’affranchir totalement de la condition humaine et veut en finir avec toutes les limites, toutes les déterminations de la nature.

Cette idéologie des « trans » vise à construire un homme hors-sol, délié de toute origine, et déterminé uniquement par sa propre volonté. C’est le retour du mythe de l’homme nouveau appuyé sur un délire scientiste qui voudrait que chacun soit à lui-même son petit Dieu autocréateur, pur produit de son désir, de ses intérêts ou de sa volonté propre.

C’est cela, la « grande séparation » : la fabrique d’un homme sans origines, sans liens et sans foi, mais qui a chaque instant se choisit lui-même et choisit qui il est.

Enquête sur le totalitarisme de demain.

Version mp3 – Ekouter.net

Du public au privé : le grand manège des hauts fonctionnaires

Du public au privé : le grand manège des hauts fonctionnaires (Secrets d’info – France Inter)

Alors que la campagne présidentielle est lancée, enquête sur les hauts fonctionnaires et les conseillers ministériels qui partent dans le privé, souvent dans la finance.

Du public au privé et inversement : "pantouflage", "rétro-pantouflage" et "portes tournantes"
Du public au privé et inversement : « pantouflage », « rétro-pantouflage » et « portes tournantes » © Radio France / Thomas Jost

Pantouflage, mode d’emploi

Un millier de fonctionnaires d’Etat par an sont concernés par le « pantouflage », c’est-à-dire par le fait de passer du secteur public au secteur privé. À l’origine, cette expression est utilisée par les Polytechniciens. Dans le jargon de Polytechnique, il y a ceux qui choisissent « la botte », c’est-à-dire le public, et ceux qui choisissent « la pantoufle », le secteur privé. Le « pantouflage » existe depuis longtemps, mais il s’est accéléré ces dernières années. Frédéric Lemaire, cofondateur du site Pantoufle watch peut citer une dizaine d’exemples de conseillers de l’Elysée partis vers le privé :

Julien Pouget, conseiller économie de François Hollande, parti travailler pour Total
– Xavier Piechaczyk
, conseiller transport et environnement de François Hollande, a rejoint le directoire de RTE (Réseau de transport d’électricité), où il s’occupe des réseaux clients et des territoires
David Kessler, ancien conseiller culture et communication, est parti travailler pour Orange studio
– Benoît Loutrel
, le numéro deux de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) recruté par Google France.

VIDÉO | Quand les hauts fonctionnaires se recasent dans la finance

  • Les banques à l’Elysée

S’il y a bien un milieu que les hauts fonctionnaires affectionnent tout particulièrement, c’est celui de la finance. On peut citer le cas du directeur général de l’Agence des participations de l’Etat (APE), David Azéma recruté par l’une des plus grandes banques d’affaires américaines : Bank of America – Merryl Lynch. Ou encore, Jean-Jacques Barbéris, conseiller pour les affaires économiques de François Hollande. À peine nommé… déjà parti dans le privé : recruté par une société de gestion d’actifs liée au Crédit agricole et à la Société générale. Avant lui, ce poste de conseiller économique à l’Elysée était occupé par Laurence Boone (qui n’est pas haut fonctionnaire), passée par Barclays et Bank of America – Merril Lynch, avant de repartir en 2016 comme chef économiste pour la compagnie Axa.

  • Un phénomène structurel

Ce « pantouflage » concerne autant la droite que la gauche. Si on remonte dans le passé, on peut citer le cas de Gilles Grapinet, conseiller de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, directeur de cabinet du ministre des Finances Thierry Breton, recruté par le Crédit agricole. Pierre Mariani est également concerné. Il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au Budget, avant de rejoindre BNP-Paribas et de prendre la direction de la banque Dexia (qui a fait naufrage en 2011).

  • La valse des « Rétro pantouflages »

Le « pantouflage » fonctionne aussi dans l’autre sens. De plus en plus de hauts fonctionnaires partis dans le privé reviennent ensuite dans le public. C’est ce qu’on appelle le « rétro-pantouflage ». On parle également de « portes tournantes » (« revolving doors » en anglais) pour qualifier ces allers-retours incessants entre public et privé. L’un des cas les plus connus est celui du candidat à la présidence de la République, Emmanuel Macron, inspecteur des finances parti travailler dans la banque Rothschild, avant d’être nommé secrétaire adjoint de l’Elysée, puis ministre de l’Economie. On peut également citer Nicolas Namias, passé par la direction du Trésor, la Banque Populaire Caisse d’Epargne, il devient conseiller du Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Puis il repart dans le privé, comme directeur de la stratégie de la banque d’affaire Natixis.

  • « Le pouvoir et l’argent »

Comment expliquer de tels allers-retours ? Il y a d’abord un contexte historique et économique qui a évolué en défaveur de l’Etat, analyse le sociologue Paul Lagneau-Ymonet :

« Le rapport de force entre l’ordre économique et l’ordre politique a bougé en faveur de l’ordre économique. À l’échelle individuelle, les opportunités de carrière offertes à d’anciens hauts fonctionnaires dans le privé sont incomparables. Autrefois, vous pouviez décider de servir l’Etat parce que vous vouliez avoir le pouvoir, puis vous alliez dans le privé parce que vous vouliez l’argent. Aujourd’hui, vous pouvez avoir le beurre et l’argent du beurre, dans un temps très réduit. »

Ainsi, le salaire d’un haut fonctionnaire qui va « pantoufler » dans la banque peut être multiplié par dix, voire plus.

  • Un pantouflage encouragé par l’Etat

En théorie, un haut fonctionnaire sert l’Etat pendant dix ans, dont quatre juste après son diplôme, sous peine de rembourser « la pantoufle », c’est à dire une partie du coût de ses études payé par l’Etat. Mais dans la pratique, les délais pour « pantoufler » sont de plus en plus courts, spécifiquement pour certains corps de l’Etat, comme les Inspecteurs des Finances. Selon le sociologue François Denord,« les sorties vers le privé s’effectuent relativement tôt » et elles concernent également des cadres de Bercy, où le MS3P (Mission suivi personnalisé et parcours professionnel) s’occupe de recenser les offres de recrutement venues du privé :

« 75 % des inspecteurs des finances vont pantoufler au cours de leur carrière, dont un bon tiers de manière durable ou définitive. »

  • Un directeur du Trésor recruté par un fonds franco-chinois

Exemple spectaculaire de ces « pantouflages » encouragés par l’Etat : l’ancien directeur du Trésor, ex-directeur général des Finances publiques, Bruno Bézard, a été recruté par un fonds d’investissement franco-chinois, Cathay Capital. Son prédécesseur au Trésor, Ramon Fernandez, a lui été recruté par Orange.

  • « Un petit lutin » dans la tête des hauts fonctionnaires

Ces passerelles avec la finance finissent par déteindre sur l’état d’esprit de certains hauts fonctionnaires. C’est l’explication de Christophe Nijdam, ancien banquier et ex-secrétaire général de l’ONG Finance Watch :

« Quand vous êtes au Trésor, vous savez que si vous voulez par la suite faire une carrière mieux rémunérée, vous allez le faire dans le secteur bancaire. Vous avez toujours un petit lutin à l’arrière de votre cerveau qui vous dit que ce n’est peut-être pas très malin d’aller à l’encontre des désirs du secteur bancaire… au cas où. »

  • Un ancien de la Société Générale à Bercy

Autre exemple : la nomination, en juillet 2016, de Thierry Aulagnon, comme directeur de cabinet du ministre des Finances. Cet énarque, ancien du Trésor, a déjà dirigé le cabinet de Michel Sapin, au début des années 1990 avant d’être recruté par l’assureur Gan. Il a ensuite fait toute sa carrière à la Société Générale, puis, il est revenu à Bercy. Cette nomination pose question puisque les Finances sont en lien direct avec le secteur bancaire et les assurances. De plus, le gouvernement s’interroge sur la fiscalité accordée à la Société Générale dans l’affaire Kerviel.

Pour tenter de couper court aux critiques, Michel Sapin indique avoir consulté la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et avoir donné des consignes strictes pour éviter tout conflit d’intérêt. Thierry Aulagnon a l’interdiction de traiter certains dossiers, comme ceux de la Société Générale.

  • Permis de « pantoufler »

Ces pantouflages sont censés être encadrés par une Commission de la déontologie de la Fonction publique. Les avis de cette Commission ne sont pas publics mais un rapport est publié chaque année. Les fonctionnaires ont l’interdiction pendant trois ans d’aller travailler dans une entreprise avec laquelle ils ont eu un lien. La grande majorité des demandes de pantouflages sont validées par cette Commission de déontologie. Seuls 2% d’avis négatifs sont rendus. Selon Roland Peylet, président de la Commission de déontologie de la Fonction publique, la loi pénale est strictement appliquée :

« Bien sûr, il y a une marge d’appréciation. Il n’est pas toujours facile de se faire une opinion juste sur la part qu’a pu prendre un fonctionnaire dans une prise de décision concernant une entreprise. Des allers et venues sont non seulement possibles, mais à priori encouragées par le législateur, entre la fonction publique et l’exercice d’activités privées. Si le législateur prend une orientation contraire, nous ferons ce que veut le législateur. »

Plus de 50 % des autorisations de « pantoufler » sont assortis de conditions, émises par la Commission de déontologie. Par exemple, Bruno Bézard a obtenu le feu vert de la Commission à condition de ne pas avoir de contacts avec la direction du Trésor. Mais le contrôle de ces réserves reste difficile à appliquer.

  • L’affaire Pérol, symbole du « pantouflage » à la française

Dans l’affaire François Pérol, en 2009, la Commission de déontologie a été contournée. Cet ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, a accompagné la fusion de l’entité Banque Populaire Caisse d’épargne (BPCE) avant d’en prendre la direction. François Pérol a d’abord été directeur de cabinet adjoint de Francis Mer puis de Nicolas Sarkozy, à Bercy, en charge de la création d’une filiale des Caisses d’épargne. Il a par la suite conseillé la banque Rothschild à ce sujet. Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor résume l’affaire :

On reproche à François Pérol d’avoir préparé le fauteuil dans lequel il s’est assis par la suite.

Poursuivi pour « prise illégale d’intérêt », François Pérol a été relaxé en première instance. Son procès en appel doit se tenir en mars 2017.

« Ce qui est bon pour la banque est bon pour la France »

L’actuel secrétaire général de l’Elysée, Jean-Pierre Jouyet, est un bon exemple de ces pantouflages : il a successivement été directeur adjoint de cabinet de Lionel Jospin, directeur du Trésor, président de Barclays-France, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, dans le gouvernement de François Fillon, président de l’Autorité des marchés financiers, puis directeur général de la Caisse des dépôts et consignations… Agnès Rousseaux, journaliste au site Basta !, s’interroge :

« Comment quelqu’un qui a fait des allers-retours entre le secteur privé et le secteur public, qui a travaillé dans le secteur financier, peut être nommé dans l’instance de régulation du secteur bancaire ? »

  • Une fausse loi bancaire

La loi dite de séparation bancaire en juillet 2013 reste très timide. Elle ne sépare pas réellement les activités spéculatives des banques, des activités de crédit. Thierry Philipponnat, directeur du think tank Institut Friedland, ancien secrétaire général de l’ONG Finance Watch considère que le lobby bancaire pèse sur le législateur :

« Cette loi bancaire a été adoptée parce que les responsables des grandes institutions financières ont convaincu ceux qui avaient le pouvoir politique que ce texte devait avoir l’apparence de la réforme. Mais en réalité, cette loi n’a pas changé grand-chose… »

  • « Circulez, il n’y a rien à voir ! »

L’actuelle directrice générale de la Fédération bancaire française, Marie-Anne Barbat-Layani connait bien les rouages de l’Etat. Inspectrice des Finances, passée par le Trésor, elle a conseillé le ministre PS des Finances Christian Sauter, avant de retourner dans le privé, comme directrice générale adjointe de la Fédération nationale du Crédit agricole. En 2010, elle est nommé directrice adjointe du cabinet du Premier ministre François Fillon, avant de défendre aujourd’hui les banques françaises. L’ancien banquier et ex-secrétaire général de Finance Watch, Christophe Nijdam, explique :

« Il y a une sorte de verrouillage et d’endogamie qui bloque ou de limite la régulation bancaire. On se comprend, on parle le même langage. Nous sommes des experts. On va présenter des intérêts comme étant dans l’intérêt général. Circulez, il n’y a rien à voir ! »

  • Sous l’influence de la finance ?

La nomination du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, par François Hollande, en septembre 2015, a été très critiquée par de nombreux observateurs. Polytechnicien, inspecteur des finances, énarque, il a été directeur de cabinet de Dominique Strauss-Kahn, à Bercy, puis directeur délégué de la banque BNP-Paribas, avant d’être nommé à la tête de la Banque de France. Pour Jézabel Couppey-Soubeyran, maître de conférence à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, cela pose problème :

« Quelle voix est portée ? C’est nécessairement une voix influencée par la culture acquise dans le secteur bancaire et financier. »

Entendu le 29 septembre 2015, devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, François Villeroy de Galhau a assuré qu’il assumerait sa mission en toute indépendance :

« J’ai lu parfois que je risquais d’être prisonnier de la finance si j’étais nommé. C’est extrêmement mal me connaître. Je suis un homme libre, un homme droit et donc je déciderai seulement en fonction de ce que je crois être bon pour notre pays et son économie. »

Mais s’agit-il vraiment d’une question de personne ? Les questions posées par cette nomination renvoient plutôt à la façon dont l’Etat considère l’oligopole bancaire. Pour Michel Crinetz, ancien superviseur financier, le problème est « plus structurel que personnel » :

« On ne soupçonne pas le gouverneur de la Banque de France de défendre les intérêts de BNP-Paribas. Il va défendre les intérêts des banques, en général, au lieu de les superviser. Il considère qu’il est là pour favoriser les champions nationaux, que ce qui est bon pour la BNP ou pour la Société générale est bon pour la France. Il ne faut surtout pas les critiquer, ni les sanctionner. »

Un rapport confidentiel de l’OCDE daté de 2009, fait le même constat en Australie, en Belgique, au Canada, en Irlande, en Nouvelle-Zélande, et au Royaume-Uni. Là encore, l’OCDE s’inquiète des conséquences du pantouflage et des « portes tournantes » sur les autorités de régulation.

Extrait du rapport de l’OCDE en 2009 :

« Les relations proches entre, d’un côté, les régulateurs et le pouvoir politique, et de l’autre, l’industrie de la finance et ses lobbyistes, sont alimentées par le recyclage régulier de personnel entre ces deux univers. (…) S’attaquer aux portes tournantes constitue le début d’un processus indispensable afin de restaurer la confiance des citoyens dans le système politique et le fonctionnement des marchés financiers.»

La Commission européenne, royaume des « portes tournantes »

Ce système des portes tournantes entre politiques et secteur financier se retrouve également à l’échelle européenne. On a pu le constater, en septembre 2016, lorsque l’ancien président de la Commission européenne (2004-2014), Manuel Barroso a été recruté par la banque Goldman Sachs.

  • Une pétition des fonctionnaires européens

Ce recrutement de Manuel Barroso par Goldman Sachs a provoqué une onde de choc. Une pétition lancée par des fonctionnaires européens a recueillie plus de 150 000 signatures. Un porte-parole des fonctionnaires européens, qui tient à rester anonyme, explique son sentiment de trahison et la nécessité de réagir :

« Nous avons l’impression d’avoir été trahis de voir que ce président de la Commission pour qui nous avons travaillé, rejoigne une banque impliquée dans le scandale des subprimes, et qui a aidé la Grèce à maquiller ses comptes et à spéculer sur ses malversations. »

Selon les règles de l’Union européenne, ce pantouflage de Manuel Barroso n’a pourtant rien d’illégal. En effet, les commissaires européens doivent respecter un délai de 18 mois avant de « pantoufler » dans le privé. C’est ce qu’a fait Manuel Barroso. La Commission européenne propose désormais de faire passer ce délai à deux ans, trois ans pour les anciens présidents. Pour les députés européens, en revanche, il n’y a aucun délai légal pour « pantoufler », alors que leurs collaborateurs, eux, doivent respecter une période de deux ans.

  • Un comité d’éthique pas vraiment indépendant

Un comité d’éthique peut se prononcer sur ces « pantouflages ». Mais ses avis ne sont pas contraignants. L’article 245 du traité de l’Union européenne prévoit seulement « un devoir d’honnêteté et de délicatesse de la part des commissaires dans l’acceptation de fonction, à l’issue de leur mandat. » Ce comité d’éthique, nommé par le collège des commissaires européen, n’est pas vraiment indépendant. Il est composé de trois membres : un ancien juge néerlandais à la Cour de justice de l’Union européenne, un social-démocrate allemand, ex-membre du Parlement européen, et un ancien haut responsable autrichien à la Commission. Dans le cas de Manuel Barroso, le comité d’éthique a conclu qu’il y avait « sans doute, un manque de jugement » de la part de l’ex-président de la Commission européenne, mais « pas d’infraction ».

  • Une enquête sur le pantouflage de Barroso

Une plainte a été déposée par le collectif d’employés des institutions européennes à l’origine de la pétition auprès du médiateur européen, l’irlandaise Emily O’Reilly :

« Je vais faire une enquête. Je vais interroger la Commission et le comité d’éthique. J’ai le pouvoir d’examiner n’importe quel document qui puisse m’aider dans ma réflexion. Puis, je ferai des recommandations. »

Le médiateur européen n’a pas de pouvoir de sanction, mais il peut mener des investigations et faire des propositions de réformes.

  • Goldman Sachs cible « le vrai pouvoir »

Une autre enquête est actuellement menée par la médiatrice. Elle concerne, cette fois, les liens entre le président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, et le Groupe des Trente, un cercle de banquiers et de financiers. Mario Draghi a, lui aussi, travaillé pour Goldman Sachs, tout comme Peter Sutherland, un ancien commissaire à la concurrence, directeur général de l’Organisation mondial du commerce, devenu président de Goldman Sachs de 2005 à 2015.

  • Bruxelles, temple du lobbying

À Bruxelles, 15 000 lobbyistes sont à l’œuvre. Des commissaires européens sont ainsi régulièrement recrutés par des entreprises avec lesquelles ils sont en contact. C’est le cas de la néerlandaise Nelly Kroes, ancienne commissaire à la concurrence et à l’Economie numérique, embauché par Bank of America – Merryl Lynch et par la société Uber. On retrouve son nom dans l’affaire des Bahamas Leaks, par le biais d’une société off-shore qu’elle dirigeait. Autre exemple : l’ex-commissaire européenne au climat, et ancienne ministre de l’énergie danoise, Connie Hedegaard, recrutée… par Volkswagen.

  • La tactique des « ouvreurs de porte »

Tous ces pantouflages sont suivis de près à Bruxelles, par l’ONG, Europe Corporate Observatory. Pour Martin Pigeon, porte-parole de Europe Corporate Observatory, « ces anciens commissaires sont des ouvreurs de porte » :

« Il est très difficile de leur refuser un rendez-vous, parce qu’ils ciblent leurs anciens subordonnées. »

C’est ce qu’a fait, par exemple, l’ancien commissaire au marché intérieur, l’irlandais Charlie Mc Creevy pour le compte de la compagnie aérienne Ryanair. Alors qu’il était responsable de la régulation bancaire, Charlie Mc Creevy a également rejoint le conseil d’administration d’une banque.

  • 50 % des ex-commissaires devenus lobbyistes

Un rapport publié par l’ONG Transparency International permet de prendre la mesure de l’importance de ces pantouflages européens. 30 % des anciens députés du parlement européen travaillent pour des organisations inscrites au registre des lobbyistes de l’Union européenne. Plus de 50 % des ex commissaires européens sont devenus lobbyistes. Daniel Freund, responsable de Transparency International en Belgique, donne un exemple :

« L’ancienne présidente de la Commission des affaires financières économiques a rejoint la Bourse londonienne. Au bout de quelques semaines, des responsables européens quittent leurs fonctions pour des agences de lobbying. »

  • Une régulation européenne torpillée par le lobby bancaire

Comme en France, ces pantouflages ont donc un impact direct sur la régulation bancaire. Ainsi, lorsque Michel Barnier, le commissaire européen chargé des services financiers et du marché intérieur, a tenté d’imposer des règles plus strictes pour les activités à risque des banques, il s’est heurté à un mur. Le gouverneur de la Banque de France, à l’époque, Christian Noyer, a clairement désavoué la volonté de régulation du commissaire Barnier :

« Les idées qui ont été mises sur la table par le commissaire Barnier sont, je pèse mes mots, irresponsables et contraires aux intérêts de l’économie européenne. J’espère que ce projet restera enterré et qu’il n’aura aucune suite. »

Une quarantaine de texte a finalement été adopté mais sur l’essentiel, Michel Barnier n’a pas été suivi. Jean-Michel Naulot, ancien banquier, ex-régulateur à l’Autorité des marchés financiers appelle cela « le temps des lobbys » :

« Aux Etats-Unis, le président Obama avait demandé au secrétaire au Trésor Paul Volcker de réformer les banques. On est passé d’un texte de 39 pages… à 950 pages ! Les textes sont dénaturés. Michel Barnier avait fait un excellent travail. Mais on en a fait des confettis. »

Le britannique Jonathan Hill a succédé à Michel Barnier en 2014. Il était auparavant lobbyiste pour le milieu bancaire…

  • Des « experts » proches de la banque

Après la crise financière de 2007-2008, le président de la Commission européenne, Manuel Barroso a fait appel à un groupe d’ « experts » pour rendre un rapport censé réformer « la supervision financière ». Mais la plupart de ces « experts » étaient liés au secteur bancaire (Citygroupe, Morgan Stanley, BNP-Paribas…). Jacques de Larosière, ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI), ex-gouverneur de la Banque de France, conseiller de la banque BNP-Paribas et auteur d’un rapport sur la régulation et la supervision des banque, se souvient :

« Lorsque Monsieur Barroso m’a appelé, j’avais officiellement quitté BNP-Paribas la veille. J’ai accepté de me remettre au travail. Mais je l’ai fait avec la considération de l’intérêt public. Je n’ai pas regardé si c’était intéressant pour BNP, cette idée ne m’a même pas effleuré… »

  • Une « capture intellectuelle »

Outre « l’expertise », l’autre argument avancé par le lobby bancaire est celui d’une régulation qui serait préjudiciable à l’activité économique. Selon Sébastien de Brouwer, porte-parole de la Fédération européenne des banques, « les institutions européennes doivent connaitre l’impact des décisions qu’elles prennent » :

« Pour connaitre cet impact, elles ont besoin d’être informés par des experts. C’est le rôle que nous jouons. Nous sommes attentifs à l’impact de ces décisions sur le financement de l’économie. »

  • Ne pas mordre la main qui pourrait te nourrir…

Au sein du Parlement européen, certains députés tentent de résister à cette « capture intellectuelle », comme par exemple Philippe Lamberts, eurodéputé Vert belge :

Il ne faut pas venir me raconter des salades !

« Le travail de lobbyistes financiers n’est pas très difficile, parce que bien souvent avec des arguments bateaux, ils parviennent à emporter le morceau. J’ai passé 22 ans dans le secteur privé, dans une multinationale américaine, j’ai constaté les ravages de la financiarisation. Malheureusement, la plupart des décideurs politiques n’ont aucune expérience de terrain. Ou alors, ils ne veulent pas mordre la main qui pourrait un jour les nourrir. »

  • Une administration Goldman Sachs

Aux Etats-Unis, ces pantouflages ont pris une ampleur considérable. De nombreux anciens membres de Goldman Sachs se retrouvent à des postes clés de l’administration du président américain Donald Trump. C’est le cas du conseiller du président, Steve Bannon ou du secrétaire au Trésor américain, Steven Mnuchin. Conséquence : Donald Trump vient d’annuler toute une série de régulations bancaires. Les « portes tournantes » sont désormais bien dans toutes les têtes.

secretsinfo


Références bibliographiques :

L’épopée des gueules noires

Alors que Donald Trump a promis de ressusciter les mines de charbon américaines, et ce, malgré une demande en déclin, la France a depuis 2004 définitivement tourné le dos à l’extraction de la houille. Jugée peu rentable et trop polluante, elle a été remplacée par le pétrole, le nucléaire et les énergies renouvelables.

Pourtant, cet or noir a énormément compté dans l’histoire industrielle française. Pour parvenir à fournir les millions de tonnes de charbon nécessaires à l’essor économique et industriel des entreprises françaises, des centaines de milliers de mineurs ont bravé pendant près de deux siècles le danger, la peur, le noir, la chaleur, les coups de grisou et la silicose.

  • Fabien Beziat / Réalisateur
  • Hugues Nancy / Réalisateur

France 2

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UraMin/Areva : « une affaire atomique »

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Peu importe ce que j’ai été, serviteur, clandestin, corsaire ou bien pirate. Ce 27 octobre 2009, je ne cours plus qu’après les grands mammifères du massif du Luberon. Je suis assis à mon « bureau », une plate-forme rocheuse surplombant une combe vertigineuse. Soudain mon BlackBerry vibre. Cet appel, si je n’avais pas été le cul sur cette pierre plate, je ne l’aurais certainement pas pris. Je suis devenu volontiers dilettante. Désinvolte, plutôt. Je ne réponds plus aux sollicitations du monde d’hier. J’ai repris ma liberté. Sur l’écran s’affiche « 44 20 », suivi de huit autres chiffres. Un numéro UK, probablement de Londres. J’hésite. Je pense que je ne réponds qu’à la toute dernière impulsion.

Cet appel propulse le romancier Vincent Crouzet au coeur d’un extraordinaire scandale d’État : l’affaire UraMin, soit l’acquisition par Areva en juin 2007 de trois gisements inexploitables d’uranium pour l’extravagant prix de 1,8 milliard d’euros.
Dix ans après, Areva est en cours de démantèlement et le dossier UraMin dans les mains de la justice. Vincent Crouzet a décidé de raconter ce qu’il sait vraiment de ce coup de maître exceptionnel, unique par la hauteur des montants détournés, par la qualité des personnalités mises en cause, par son caractère emblématique : un acte de piraterie de la finance internationale sur un vaisseau amiral français dans un domaine stratégique, celui de l’énergie.

C’est un voyage sur des terres lointaines et dangereuses, là ou l’on extrait de l’uranium, c’est un cheminement sur le territoire opaque de l’atome, c’est aussi une fascinante histoire d’espionnage et de pouvoir. Bienvenue dans un monde radioactif.

Extrait – Une Affaire atomique (Robert Laffont)

Diplômé de Sciences-Po Grenoble, après une école d’officiers de réserve, Vincent Crouzet a pris des chemins de traverse dans la brousse africaine auprès de mouvements de guérillas. De ces expériences de terrain, il est devenu un expert des zones de crise, proche des services de renseignement. Aujourd’hui écrivain, il a publié cinq romans d’espionnage et des nouvelles pour adolescents. Il signe avec Une affaire atomique son premier livre de narrative non-fiction.


UraMin : « une affaire atomique » (France Inter)

Selon l’écrivain Vincent Crouzet la vente d’UraMin à Areva en 2007 a donné lieu au versement de rétro-commissions dont les traces existent encore dans trois banques monégasques

Interrogé par Secrets d’Info sur France Inter, l’auteur Vincent Crouzet révèle des informations totalement inédites.

UraMin, c’est cette société canadienne qui, en juin 2007, vend trois gisements d’uranium à la multinationale Areva au prix exorbitant de 1,8 milliard €. Mais ces mines se sont révélés totalement inexploitables et le fiasco a coûté au total 3 milliards d’€.

Vincent Crouzet a recueilli les confidences de Saifee Durbar, un homme d’affaires pakistanais opérant dans le domaine de l’uranium, condamné en 2007 (l’année de la vente d’UraMin à Areva) pour une escroquerie. Selon Saifee Durbar, cette vente à un prix inexplicable a en réalité fait l’objet, en amont, d’une entente entre acheteur et vendeur, et a été suivie de reversements d’argent.

Mais il y a mieux : selon l’écrivain, citant une autre source, des flux financiers suspects se sont produits en été 2007, juste après l’OPA, sur les comptes d’une très haute personnalité « ni française ni africaine, peut-être bien monégasque », argent résultant de rétro-commissions liés à cette vente. Il donne le nom de 3 banques monégasques particulièrement suspectes selon lui :

La première, c’est la filiale monégasque de la banque suisse Julius Baer, une très grande banque suisse, la seconde c’est la banque siennoise dei Monte Paschi aujourd’hui nommée Andbank Monaco. Et la troisième banque c’est la banque Pasche du groupe luxembourgeois Havilland.

Ces informations sont livrées alors qu’il ne reste que quelques mois avant que la prescription de 10 ans prenne effet à Monaco.

Vincent Crouzet prévient toutefois ne pas mettre « en cause la responsabilité formelle de ces banques qui brassent des milliards tous les ans« , mais il ajoute que « la réputation de certaines laissent à désirer, ce ne serait pas étonnant que l’on retrouve des fonds douteux passant par ces 3 banques »

Pour aller plus loin ►► RAPPEL de l’affaire |Uramin / Areva : fiasco industriel ou vaste escroquerie ?


Vincent Crouzet, ça le mine (Libération)

Ancien des services secrets, ce romancier raconte à sa manière l’affaire Uramin-Areva.

Ce matin-là, dans les bureaux parisiens de sa maison d’édition, Vincent Crouzet est hors de lui. «Révulsé» par les méthodes utilisées par ses détracteurs pour parasiter la sortie de son dernier ouvrage, Une affaire atomique.

«C’est la première fois que je traîne autant les pieds pour une promo, lâche l’auteur, tee-shirt et costume noir de circonstance. Il est impossible d’évoquer ce dossier sans faire l’objet de menaces ou de manœuvres de déstabilisation.»

Un mois plus tôt, fait rarissime, son éditeur a reçu un courrier d’avocat l’enjoignant de ne pas publier sous peine de poursuites pénales, la missive dénonçant la «présentation mégalomaniaque» de l’auteur et les «carences manifestes» de son enquête. La veille, c’est un autre ténor du barreau qui mettait en garde Libération contre les élucubrations de ce «zozo halluciné». Rien de moins.

Quelle est donc cette affaire qui met ainsi en émoi certains des pénalistes les plus chevronnés ? «L’hallucinante saga d’un scandale d’Etat», promet le bandeau qui barre la couverture, sur laquelle on devine une hélice de réacteur nucléaire. Le «scandale» en question : l’acquisition par Areva d’Uramin, petite société minière rachetée 1,8 milliard d’euros en 2007 malgré des gisements d’uranium quasi inexploitables.

Un «acte de piraterie de la finance internationale», écrit Crouzet, ancien des services, qui n’est pas le seul zozo à être pris d’hallucinations. Car neuf ans plus tard, l’opération est considérée comme un des plus gros fiascos industriels français. L’enquête a montré que le groupe nucléaire, alors dirigé par Anne Lauvergeon et détenu à 86,5 % par l’Etat, avait dissimulé sciemment des informations à son autorité de tutelle pour mieux faire avaler la pilule.

«Une histoire contemporaine emblématique des dérives de la Ve République», résume l’auteur, convaincu que ce fiasco dissimule surtout une gigantesque escroquerie. «Seule une entente entre les acheteurs et les vendeurs permet d’expliquer rationnellement le coût de l’acquisition», assène-t-il.

Au total, près de 3 milliards d’euros d’argent public sont partis en fumée. Depuis, deux enquêtes sont en cours au cabinet du juge Renaud Van Ruymbeke. Un temps soupçonné de rouler pour les ennemis de Lauvergeon, nombreux sur la place de Paris, Crouzet persifle et signe : «Ce sont des accusations grotesques. Je ne suis pas justicier, simplement romancier.»

Pour autant, il n’est pas seulement le narrateur de cette histoire invraisemblable, il en est aussi un acteur involontaire, entendu à ce titre par la brigade financière. Face aux policiers, il a longuement raconté comment, ce 28 octobre 2009, à la demande d’une vieille connaissance, il s’était rendu à Londres pour rencontrer Saifee Durbar. Fils d’une princesse saoudienne et petit-fils du dernier maharajah, très introduit en Afrique, ce sulfureux homme d’affaires indo-pakistanais lui assure alors détenir des informations explosives sur l’affaire Uramin, impliquant de hauts responsables politiques français. Son avion a été saboté deux jours plus tôt, et Durbar craint pour sa vie. Condamné par défaut en France pour escroquerie, il veut monnayer son silence contre la sécurité de sa famille et l’indulgence de la justice.

Vincent Crouzet transmet le message et favorise l’exfiltration de Saifee Durbar. Le traitement de faveur accordé alors à sa source – trois mois de prison au quartier VIP à la Santé, pour une condamnation à trois ans ferme – le persuade que ses infos ne sont pas si fantaisistes. La thèse est simple : Uramin a été volontairement surpayé par Areva afin d’alimenter une caisse noire, cagnotte utilisée pour financer des opérations de corruption dans différents pays, sur fond de rétrocommissions versées en France. Depuis, des centaines de millions de dollars se baladeraient dans des paradis fiscaux. «Cette thèse peut être contestée, mais jusqu’ici rien n’est venu la contredire», défend-il.

Le récit de Durbar va servir de matrice à son précédent livre, Radioactif. A l’époque, Areva s’appelle Murana et les protagonistes de l’opération sont des personnages de fiction, assez proches toutefois des originaux pour être démasqués par les initiés. Trois ans plus tard, l’auteur a délaissé le roman à clé pour la narrative non-fiction, qui consiste à raconter une histoire vraie avec les outils de la fiction. Trop journaliste pour les romanciers, trop romancier pour les journalistes, comme si Crouzet n’avait jamais vraiment voulu choisir son camp. «Un gage de liberté», tranche l’intéressé.

Né en 1964 à Lyon, d’une mère prof d’histoire et d’un père ingénieur, il passe son adolescence aux Arcs, en Savoie, où son biotope naturel le prédestine à devenir moniteur de ski ou guide de haute montagne. Un jour, en scrutant les lignes de ses mains, une voisine éthiopienne de passage dans la station lui prédit une carrière en Afrique. Après des études à Sciences-Po Grenoble, il plaque tout pour rejoindre une école d’officier de réserve. Son appétence pour la chose militaire, sa curiosité et ses facultés d’adaptation ne tardent pas à attirer l’attention des services. Pendant quinze ans, il va œuvrer pour le compte de la DGSE, les services secrets extérieurs français. Angola, République populaire du Congo, Mozambique, Zambie, Sud-Soudan, Afrique du Sud, Comores, il arpente le continent avec pour principale mission de recueillir du renseignement sur les théâtres d’opération. Au cours de ses pérégrinations, il se lie d’amitié avec le chef nationaliste Jonas Savimbi, croise le trafiquant d’armes Viktor Bout, et frôle Pablo Escobar et ses sicarios.Une vie de corsaire, ponctuée par une courte parenthèse politique.

En 1995, après avoir participé à la campagne victorieuse de Jacques Chirac, il passe quelques mois comme chargé de mission au secrétariat d’Etat au Commerce extérieur, avant de rejoindre la cellule africaine officieuse de l’Elysée, alors dirigée par Fernand Wibaux, un des piliers de la Françafrique dans l’ombre de Jacques Foccart. Une expérience qui nourrira les intrigues de palais chères au néoromancier.

Depuis la publication de son premier thriller, en 2003, Crouzet vote à gauche et s’est retiré des affaires, installé avec sa compagne dans un petit village du Luberon. Il vit «chichement» de ses droits d’auteur et développe deux séries, une sur la protection rapprochée, l’autre sur les diamants. Très informé, il continue à suivre de près les rebondissements de l’affaire Uramin. L’ex-patronne d’Areva a déjà été mise en examen pour «présentation de comptes inexacts» et «diffusion de fausses informations». Mais c’est l’autre enquête instruite par le pôle financier, ouverte pour «corruption d’agent public étranger», «abus de confiance», «détournements de fonds publics et blanchiment», qui s’annonce la plus explosive. La meilleure des promotions pour un romancier.

Emmanuel Fansten


C’est écrit comme une fiction, ça en possède le rythme, le casting et la saveur jusque dans les rebondissements, les seconds rôles et les ruptures de ton. Ça se dévore comme un polar tourne-page, en essayant de ne pas rater ce détail qui va nous rattraper quelques pages plus loin. S’il a les attraits du pur thriller, « Une affaire atomique » n’en est pourtant pas un. Ce qui le rend plus fascinant encore. Ce pavé explosif de 450 pages, étiqueté « narrative non-fiction », est le récit d’une colossale escroquerie. Nourri de vécu, d’anecdotes, de scènes dramatiques ou drôlatiques, il développe en l’approfondissant, la trame d’un autre livre que son auteur, Vincent Crouzet, avait sorti trois ans avant.

Si c’était à refaire…

Dans « Radioactif », pur roman à clef, on découvrait, captivé, un géant français de l’industrie nucléaire qui cassait sa tirelire – et donc celle des contribuables – pour s’offrir trois mines d’uranium africaines qui ne valaient rien. Une arnaque où l’acheteur comme le vendeur trouvaient leur compte, via une cohorte d’experts, de financiers, de banquiers et de politiques… Certains plus complices que d’autres, donc mieux récompensés. Sorti en mars 2014, ce livre avait intrigué des journalistes, des policiers et des magistrats, suscité des articles, des auditions et des enquêtes. Il avait aussi beaucoup dérangé, au point que le messager du malheur avait subi de fortes pressions. Quelques mois plus tard, il s’en était ouvert à onlalu, s’avouant « désabusé », « embarrassé », « pas à sa place »… « Si c’était à refaire ? Je ne le referais pas. »

Ecrire le roman vrai de l’affaire Areva

Un coup de blues vite retombé. Déjà, l’actualité était revenue le titiller. La justice ouvrait un nouveau chapitre en mordant les mollets des vrais protagonistes… Alors, écrire une nouvelle fiction sur le sujet, certainement pas. Mais pourquoi ne pas raconter le « roman vrai » de l’affaire Areva-Uramin, ses véritables dessous, sans fards ni pseudonymes ? Vincent Crouzet a replongé. Prenant cette fois le risque de nommer tout le monde (ou presque) et surtout, de tomber son propre masque. Ecrivain, scénariste, il l’est, certes, et plutôt talentueux. Mais cette arnaque du siècle ne lui était pas parvenue de seconde main : il en avait été un témoin privilégié. C’est lui , le premier, qu’un intermédiaire avait approché fin 2009, pour s’ouvrir de la combine à 2 milliards.

Proche d’un service de renseignement français qu’il ne nomme jamais – on parie pour la DGSE – l’auteur avait cru souffler un peu après ses années à dorloter des baroudeurs africains ou des diamantaires anversois. La confession de Saif Durbar, bien nommé le Radjah, en avait décidé autrement. Cet ex-conseiller de tyrans africains, as des acrobaties financières, avait un plein coffre-fort de documents bancaires et, pire encore, la mémoire des noms, des dates, des chiffres. Dans le même cloaque baignaient, selon lui, des boursicoteurs canadiens aussi cyniques que discrets, des présidents africains assis sur des sous-sols gorgés de minerais, mais aussi la patronne d’Areva Anne Lauvergon, soutenue par Patrick Balkany et Nicolas Sarkozy…

Une bombe littéraire

Qu’un quart de tout cela soit vrai et un scandale d’Etat majeur couvait. L’écrivain-consultant a fait son rapport à ses contacts parisiens. Qui l’ont aussitôt bombardé « nounou » du Radjah. S’est alors ouvert devant lui un océan d’emmerdements et de stress, qu’il retrace aujourd’hui dans « Une affaire atomique ». Si la version romancée avait pu en laisser quelques-uns sceptiques ou sur leur faim, ce récit solidement étayé, mais pas moins dynamique, en gomme les imperfections ou les manques. La bombe de révélations se double d’un exercice littéraire inédit, où la réalité toise la fiction. Vincent Crouzet s’impose un exercice de précision, allant jusqu’à revisiter certaines scènes, confesser des ratés ou des gaffes.

Là où le roman n’était que troublant, la « non-fiction » se révèle franchement perturbante. Elle livre une photo hyperréaliste d’une caste de pillards arrogants, se jouant des conflits d’intérêts, se gavant de délits d’initiés, de pots-de-vin et de rétrocommissions. Il faut que l’auteur ait de l’estomac pour brasser ainsi leurs vices et oser les étaler au grand jour. Il est vrai que, si ses précédents romans d’espionnage comportent la même part de vérité que « Radioactif », il en faut beaucoup pour le faire reculer.

Philippe Lemaire

Pierre Vermeren – La lutte contre le trafic de cannabis passe par une coopération avec le Maroc

Pierre Vermeren : « Tarir la source du trafic de haschisch au Maroc » (Le Figaro)

ANALYSE – La seule solution pour vaincre le fléau du trafic de cannabis consiste à obtenir de Rabat le démantèlement des plantations de cannabis du Rif, moyennant une aide à la reconversion des 800.000 paysans marocains qui le cultivent, explique l’universitaire, spécialiste de l’histoire du Maghreb contemporain.

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Face à l’ampleur de la criminalité maffieuse à Marseille, des personnalités de la Cité phocéenne préconisent de légaliser la vente et la consommation de cannabis en France. Les pouvoirs publics, pour leur part, s’échinent à traiter le problème dans un cadre national, après avoir supprimé les frontières. Faute de capacité à agir, ils sont réduits à suivre le flot bouillonnant des événements. La récente série télévisée d’Arte, Cannabis , réalisée par Lucie Borleteau, a dévoilé l’ampleur du désastre.

Que faire? Une certitude, d’abord. Si la France légalisait seule le haschisch en Europe, elle deviendrait ipso facto un narco-État au cœur du continent, et sa première base de trafic vers les pays de l’Est et du Nord. Il existe un précédent historique que nous avons oublié. La France a organisé en Indochine la production et la vente d’opium, dont elle s’est arrogé le monopole après en avoir privé la Chine, de concert avec les Britanniques, lors des guerres de l’opium au XIXe siècle. Il s’agissait alors d’alimenter les caisses du gouvernement général d’Indochine. Ce monopole a duré jusqu’en 1954. Sur les cargos faisant la liaison entre Saïgon, Haïphong et Marseille, le personnel de navigation, qui était français – corse, en l’occurrence, comme plus des trois quarts des Français d’Indochine -, avait instauré un fructueux et illégal commerce d’opium, bientôt transformé en héroïne par des laboratoires clandestins de Marseille (suivant la synthétisation de Bayer en 1898).

Ainsi sont nées la French Connection et l’appétence des maffias méditerranéennes pour le commerce des stupéfiants. Ce système, qui a vite trouvé des relais au Liban, fournit la France, puis les soldats français et américains des guerres d’Indochine et du Vietnam, avant de créer le marché clandestin de l’héroïne aux États-Unis. C’est pourquoi le FBI a démantelé la French Connection au début des années 1970, ouvrant la porte du commerce américain de la «blanche» à Cosa Nostra.

Ce trafic interrompu en Méditerranée s’est alors reporté par étapes sur un nouveau produit, le haschisch. La transformation du kif marocain (mélange de feuilles de chanvre et de tabac) en haschisch (résine de cannabis) prêt à l’exportation, a commencé à la fin des années 1960. La France avait interdit le kif au Maroc colonial. Mais dans la zone nord confiée à l’Espagne, des paysans en produisaient légalement autour de la bourgade de Ketama, sur 150 hectares environ. Cette tolérance légale s’est perpétuée après l’indépendance du pays pour des raisons politiques – Mohammed V voulant amadouer les Rifains. Dans les années 1970, le Rif attire quelques milliers de hippies français amateurs d’herbe et de haschisch.

La production croît alors sous un triple effet: la détresse agricole et économique de la montagne rifaine, terre de misère méditerranéenne très peuplée ; l’expansion du réseau migratoire rifain en Europe de l’Ouest, au moment où la crise met au chômage mineurs et sidérurgistes sur le vieux continent ; et l’expansion de la demande européenne. De 10.000 hectares dans les années 1970, la plantation explose, jusqu’à approcher 140.000 hectares au tournant du siècle. Des maffieux français en quête de marché ont mis leur savoir-faire au service de paysans du Rif, rapidement devenus experts en production de haschisch.

Et l’offre a créé un marché en Europe. En quarante ans, le haschisch est devenu un produit majeur d’exportation du Maroc, avec la tolérance de facto des gouvernements marocain, espagnol et français. La plantation avait même empiété sur le moyen Atlas, avant que l’État marocain ne décide d’employer l’armée pour la contenir dans le Rif sur près de 70.000 hectares (l’Union européenne avait déversé en vain des millions d’euros pour des cultures de substitution). Ce commerce illégal porte depuis les années 1990 sur près de 3000 tonnes par an, l’équivalent de 79 grands semi-remorques, ce qui établit une rente maffieuse de 8 à 12 milliards de dollars annuels selon le prix à la revente. En France et en Espagne, plus de 90 % du marché est alimenté par cette source.

La fortune accumulée par la maffia du haschisch est considérable. Elle n’est que marginalement rapatriée au Maroc, où elle serait en danger. En revanche, les paradis fiscaux de Méditerranée et du détroit de Gibraltar, ainsi que la Costa del Sol, débordent d’investissements et de milliers de comptes en banque replets.

Ce grand trafic international maintient près de 800.000 paysans à la terre dans la région pauvre du Rif, et irrigue des millions de personnes dans les banlieues, cités et villes d’Europe de l’Ouest. Le business des banlieues en France, pudiquement évalué à 1 milliard d’euros pour la drogue, est bien supérieur, d’autant que cette filière centrale a vite agrégé les réseaux de la cocaïne et autres stupéfiants en quête de clientèle. Le journaliste espagnol Ignacio Cembrero a récemment réalisé un travail très inquiétant sur cette question.

Les filières du trafic ont suivi la diaspora migratoire dans laquelle elles se sont incrustées, de l’Espagne aux Pays-Bas, non sans nouer de multiples contacts, avec le milieu marseillais, par exemple. On feint de s’étonner que les jeunes Français fument davantage que les autres Européens (plus d’un jeune sur deux touché, et 10 % de fumeurs réguliers), alors que la Suède compte 3 % de fumeurs. La raison est simple: la Suède n’a aucun lien avec la base productive ni avec ses marchands.

On traite en France cette question en termes moraux, alors qu’elle est purement économique: l’offre crée la demande, un b.a.-ba pour étudiants en marketing. Le Maroc gagne peu d’argent dans cette affaire, mais ses conséquences sanitaires, sécuritaires, criminelles et sociales sont catastrophiques en France. C’est bien ce que déplore Patrick Mennucci à Marseille, ou certains médecins qui savent que les hôpitaux psychiatriques français sont débordés par l’afflux de milliers de jeunes malades qui ont décompensé leur fragilité psychiatrique après avoir fumé – cause de nombreux suicides.

Prisons, hôpitaux psychiatriques, collèges et lycées, et certainement casernes et hôpitaux généralistes sont envahis de revendeurs, au vu et au su de tous. Mais, dans notre vieux pays aristocratique et catholique, on ne s’abaisse pas à des considérations vulgaires sur producteurs et marchands! On ne s’intéresse d’ailleurs guère non plus au Maroc, rangé dans la case «ami» et «tourisme», et encore moins aux Marocains invisibles, immigrés ou paysans producteurs.

Les assassinats de Marseille ne doivent pas masquer les risques chroniques d’attentats perpétrés par des terroristes en lien avec le trafic de haschisch, comme l’ont révélé le profil de certains des djihadistes présumés de novembre 2015. Le Maroc est un État fort et organisé, le plus proche allié de la France en Afrique, qui aurait la capacité de liquider la plantation en quelques mois, et donc la base productive, comme il l’a réduite de moitié en 2003-2004, quand il a éprouvé les dangers du narcoterrorisme à Casablanca, puis à Madrid.

Encore faudrait-il lui garantir que 800.000 paysans seront aidés à se reconvertir. Du reste, Peugeot et Renault, en s’installant au Maroc, contribuent déjà à son développement. Même sans le concours de l’Union européenne, la France, qui consacre près d’un quart de son activité policière, pénale et carcérale à ce trafic, pourrait en reconvertir une partie en aide au développement. Tarir la source du trafic, c’est déstabiliser les réseaux et débrancher l’oxygène des bandes criminelles de passeurs et des djihado-terroristes qui se sont connectés à cette activité. Les candidats à l’Élysée ont le devoir de prendre des engagements précis sur ce sujet.

Ancien élève de l’École normale supérieure et agrégé d’histoire, Pierre Vermeren a notamment publié Histoire du Maroc depuis l’indépendance (La Découverte, «Repères», 2016).

Au nom de la loi… américaine

Jean-Michel Quatrepoint – Quand la justice orchestre le racket des entreprises européennes (Le Monde Diplomatique, janvier 2017)

Les entreprises européennes ont dû payer aux États-Unis un pactole de plus de 40 milliards de dollars (38,5 milliards d’euros) ces dernières années. La justice américaine les accuse de ne pas respecter les sanctions décidées par Washington (et non par les Nations unies) contre certains États. Le droit devient alors une arme pour absorber ou éliminer des concurrents.

«Nous sommes devant un mur de législations américaines extrêmement touffues, avec une intention précise qui est d’utiliser le droit à des fins d’imperium économique et politique dans l’idée d’obtenir des avantages économiques et stratégiques. » Ce 5 octobre 2016, le député Les Républicains Pierre Lellouche ne mâche pas ses mots devant les commissions des affaires étrangères et des finances de l’Assemblée nationale, à Paris. Il y présente le rapport de la mission d’information sur l’extraterritorialité du droit américain (1). Un rapport dont la lecture « fait froid dans le dos », selon les termes du député socialiste Christophe Premat.

Il aura fallu les deux amendes colossales infligées en 2014 à BNP Paribas (8,9 milliards de dollars, environ 8,4 milliards d’euros) et à Alstom (772 millions de dollars, environ 730 millions d’euros) pour que dirigeants et médias français prennent conscience de la volonté des États-Unis d’imposer leur modèle juridique et leurs lois aux autres pays, fussent-ils leurs plus proches alliés.

Tout commence en 1977 avec le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), qui concerne la lutte contre la corruption. S’appliquant aux entreprises nationales, il est étendu en 1998 aux entreprises étrangères. Deuxième axe : une batterie de lois criminalisant le commerce avec les États sous embargo américain (Iran, Cuba, Libye, Soudan…). Puis, après les attentats du 11 septembre 2001, il s’agit de lutter contre le blanchiment de l’argent des terroristes ou des narcotrafiquants. Le Patriot Act confère des pouvoirs élargis aux agences américaines pour accéder aux données informatiques, notamment via l’Agence nationale de sécurité (NSA).

En 2010, la loi Dodd-Frank confère à la Securities and Exchange Commission (SEC) le pouvoir de réprimer toute conduite qui, aux États-Unis, concourt de manière significative à l’infraction, même lorsque la transaction financière a été conclue en dehors de leur territoire et n’implique que des acteurs étrangers. Voté en 2010, le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca) donne au fisc des pouvoirs extraterritoriaux (lire « Coûteuse double nationalité »). Les banques étrangères sont contraintes de devenir ses agents et de livrer toutes les informations sur les comptes et avoirs des citoyens américains, des résidents fiscaux américains et des binationaux.

Enfin, le 29 septembre 2016, le Justice Against Sponsors of Terrorism Act (Jasta), voté par le Congrès, qui s’est opposé au veto du président Barack Obama, permet à toute victime du terrorisme aux États-Unis de poursuivre un État lié directement ou indirectement à des actes de même nature perpétrés sur le sol américain. Cette loi vise a priori l’Arabie saoudite, pour ne pas avoir contrôlé ses ressortissants qui ont commis les attentats du 11-Septembre ; mais elle risque d’entraîner des actions contre n’importe quel État, considéré comme responsable, même indirectement, des actes de ses citoyens. Un texte contraire au principe de souveraineté des nations, en ce qu’il mélange responsabilité individuelle et responsabilité collective.

Derrière cet arsenal juridique patiemment construit transparaît une volonté hégémonique. Aux États-Unis, beaucoup se vivent comme membres d’un peuple élu chargé de diffuser la bonne parole et de faire le bien. Ils estiment avoir une compétence universelle, au nom d’une vision universelle. Dès lors, les instruments de cette idéologie, la monnaie (le dollar), la langue (l’anglais), le droit (la common law, par opposition au droit écrit continental européen) (2), ont vocation à s’imposer à tous.

L’évolution des technologies et la financiarisation de l’économie donnent à Washington les moyens techniques de mener à bien cette offensive. « Il suffit, écrit Me Paul-Albert Iweins, bâtonnier et ancien président du Conseil national des barreaux, qu’une opération contestée ait été libellée en dollars ou qu’un échange de courriels ait transité par un serveur américain pour que la juridiction américaine se reconnaisse compétente (3).  »

Des objectifs peu avouables

Cette « politique juridique extérieure » mobilise des moyens considérables. Tout commence par le renseignement. Les agences — de la Central Intelligence Agency (CIA) à la NSA en passant par le Federal Bureau of Investigation (FBI) et ses agents placés dans les ambassades — font remonter l’information en utilisant si besoin des sources rémunérées, voire des organisations non gouvernementales (ONG). Ces informations sont traitées par divers organismes : le département de la justice (DOJ), le Trésor, la SEC, la Réserve fédérale et l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), qui surveille l’application des sanctions internationales américaines. À cela peut s’ajouter l’action de procureurs locaux, voire d’États, comme celui de New York, qui s’immisce souvent dans les procédures contre les grands groupes étrangers.

Le DOJ et les autres organismes se comportent comme des procureurs, avec un objectif : obtenir un plaider-coupable de la part du contrevenant. Plus ce dernier tardera à avouer et à accepter la sentence, plus celle-ci sera lourde. C’est ce qui explique en partie la différence de traitement en matière de corruption entre les entreprises américaines et les autres. Habituées aux procédures de ce type, les premières négocient très vite, alors que les secondes, à l’image de Siemens et d’Alstom, tardent à prendre la mesure du danger.

Des considérations stratégiques interviennent également. Dans une affaire de corruption en Indonésie, Alstom était associé à un groupe japonais, Marubeni. Celui-ci a composé dès 2012 avec le DOJ et n’a été condamné qu’à 88 millions de dollars d’amende. La facture pour Alstom, négociée en 2014, sera neuf fois plus élevée. Marubeni n’intéressait pas les poids lourds américains du secteur, alors qu’Alstom était déjà une cible pour General Electric.

Autre exemple : Alcatel. Ce groupe français de télécommunications était mal vu outre-Atlantique. Il avait équipé le réseau irakien du temps de Saddam Hussein et disposait de technologies supérieures à celles de ses concurrents américains, notamment Lucent. En 2005, le DOJ se saisit d’un dossier de corruption visant Alcatel au Costa Rica et au Honduras. Cinq ans plus tard, le groupe est condamné à verser 137 millions de dollars d’amende. Entre-temps, il a dû fusionner avec Lucent, qui sera condamné, pour des actes de même nature commis en Chine, à une amende de… 2,5 millions de dollars. Après la fusion, fin 2006, Lucent prendra progressivement le contrôle d’Alcatel. Un scénario précurseur de ce qu’il advint de la branche énergie d’Alstom (les trois quarts de l’activité du groupe), reprise par General Electric en 2015. Ces amendes affaiblissent considérablement les entreprises visées. Et pas uniquement dans l’optique de faire prévaloir le droit.

De même que la dérégulation financière a permis au monde de la finance, dont Wall Street est l’une des capitales, de croître de façon exponentielle depuis un quart de siècle, la common law explique l’extraordinaire développement des professions juridiques outre-Atlantique. Il faut beaucoup d’argent pour faire vivre plus d’un million d’avocats — un pour trois cents habitants. En imposant leurs lois aux autres pays, les États-Unis procèdent donc à ce que d’aucuns qualifient de racket.

En quelques années, les entreprises européennes ont versé près de 25 milliards de dollars aux diverses administrations américaines : plus de 8 milliards au titre du FCPA et 16 milliards pour le non-respect des sanctions économiques. Sur ce total, la facture pour la France dépasse 12 milliards de dollars (environ 11 milliards d’euros) ! Ce qui a bien évidemment une répercussion sur la balance des transactions courantes. Si l’on ajoute les amendes versées au titre d’autres procédures, notamment pour les banques, on aboutit pour les Européens à un total largement supérieur à 40 milliards de dollars. Et ce montant ne prend pas en compte les amendes à venir pour Volkswagen, accusé d’avoir fraudé sur les émissions toxiques de ses moteurs Diesel aux États-Unis — la facture se chiffrera en dizaines de milliards de dollars —, ni pour la Deutsche Bank, en raison de son action sur les subprime — une somme qui devrait se situer entre 5 et 10 milliards de dollars.

Où va cet argent ? Directement dans les caisses de ceux qui ont mené l’enquête, lancé les procédures et conclu les accords. C’est une sorte de partage de butin entre le DOJ, la SEC, l’OFAC, la FED, le département des services financiers de l’État de New York et le procureur de New York. Enfin, dans les procédures Fatca, le fisc récupère directement les sommes réclamées aux Américains résidant à l’étranger. Ce partage explique la motivation des équipes. Elles ont intérêt à multiplier les procédures et à récupérer la manne qui viendra abonder le budget de leur agence ou de leur département, leur permettant de toucher de bons salaires et d’embaucher des collaborateurs.

Quant aux flux financiers générés par ces procédures, ils alimentent la sphère juridique, les cabinets d’avocats. Non seulement il faut régler leurs honoraires pendant toute l’instruction du dossier, mais, une fois l’amende payée, les entreprises concernées n’en ont pas fini pour autant. Elles doivent généralement accueillir à leur siège social un moniteur chargé de veiller pendant une période de trois à cinq ans à ce qu’elles agissent en conformité avec les directives imposées dans le cadre du règlement. Non seulement ce moniteur est rétribué par l’entreprise, mais il s’adjoint quelques dizaines de collaborateurs, également à la charge de ses hôtes. Pour faire bonne mesure, explique Me Iweins, « on oriente le “pécheur” vers quatre ou cinq cabinets très spécialisés de Washington, susceptibles de suivre son activité pendant les années de surveillance » — et surtout de le mettre en conformité avec les lois américaines. Il faut alors multiplier le montant de l’amende par deux, voire trois, pour avoir une idée du coût total.

Règles de confidentialité

Le plaider-coupable et la transaction n’éteignent pas formellement les risques de poursuites pénales individuelles, qui sont suspendues… à condition que les termes de l’accord soient scrupuleusement respectés, notamment les règles de confidentialité. M. Patrick Kron nie que l’enquête du DOJ ait eu une quelconque influence sur sa décision de vendre Alstom Power à General Electric ? Il ne peut tout simplement pas le dire. Voilà pourquoi, longtemps, les entreprises visées ont tenté de régler le problème seules, discrètement, sans mobiliser leurs gouvernements respectifs et encore moins les opinions publiques.

Elles avaient effectivement quelque chose à se reprocher, et les législations européennes, notamment françaises, n’étaient pas adaptées à ce type de délit. C’est là que l’offensive américaine a été particulièrement efficace : « Vous n’agissez pas ? Nous agissons. » Aujourd’hui, les yeux se dessillent en Europe. En France, on a enfin compris qu’il fallait se doter d’un véritable dispositif anticorruption et ne pas hésiter à poursuivre les entreprises coupables. Pour au moins deux raisons. D’une part, l’engagement de poursuites par la justice française permet d’invoquer le principe du non bis in idem (on ne juge pas deux fois pour les mêmes faits). D’autre part, l’amende est alors versée au Trésor français. Le récent texte de loi Sapin 2, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, va dans ce sens.

L’agressivité juridique américaine tétanise de plus en plus les entreprises et les banques européennes, qui revoient leurs réseaux commerciaux pour les adapter aux normes anglo-saxonnes. Elles privilégient les grands cabinets d’audit américains, sans voir que ces derniers sont tenus de communiquer à leurs autorités toute opération contraire à l’intérêt national qu’ils pourraient observer chez elles. Elles hésitent à travailler avec des pays dans le collimateur de Washington, notamment l’Iran. Même après l’accord sur le nucléaire conclu sous la présidence de M. Obama, en 2015, les banques françaises ne veulent pas prendre le risque d’accorder des crédits aux entreprises pour des affaires avec l’Iran. Tout comme elles sont réticentes à financer des investissements en Russie (Airbus a dû s’adresser à des banques chinoises). Soit les entreprises trouvent d’autres financements qui ne soient pas libellés en dollars, ce qui est pratiquement impossible pour les petites et moyennes entreprises (PME) ; soit elles renoncent à leur projet. Tel est le but recherché, afin de se réserver le marché iranien. Le 30 septembre 2016, le groupe américain Xerox a adressé à ses clients et fournisseurs français un courrier leur demandant de ne pas faire d’affaires avec l’Iran… s’ils voulaient garder de bonnes relations avec Xerox.

La contre-offensive n’a rien d’aisé. D’abord, parce que certaines des entreprises concernées préfèrent ne pas affronter les États-Unis. Ensuite, au sein même de la technostructure française et surtout européenne, il ne manque pas de bonnes âmes convaincues de la supériorité de la common law et de la nécessité de faire évoluer le droit européen. Enfin, la France seule ne peut appliquer des mesures de rétorsion efficaces. L’Europe doit se mobiliser.

Trois angles d’attaque se présentent. Le premier serait de souligner la responsabilité des grandes banques d’affaires américaines dans un certain nombre de dossiers. Ainsi, Goldman Sachs est coresponsable d’avoir dissimulé l’état réel des finances de la Grèce au moment de son adhésion à l’euro ; si une telle chose s’était produite aux États-Unis, nul doute que la banque étrangère coupable aurait été poursuivie par les autorités locales.

Le deuxième est de s’en prendre aux mécanismes d’optimisation fiscale des multinationales, à commencer par Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft (Gafam). Starbucks au Royaume-Uni, Google en France, Apple en Irlande : les procédures décidées par Bruxelles s’enchaînent. Les sommes en jeu représentent des dizaines de milliards d’euros de manque à gagner pour les pays européens. Troisième angle : les procédures antitrust contre les géants du Web, en position de quasi-monopole.

Mais, pour que ces actions débouchent sur un nouveau rapport de forces, encore faudrait-il que les innombrables lobbys au service de l’imperium américain ne les bloquent pas. Car, en matière de lobbying aussi, les États-Unis sont des maîtres.

Jean-Michel Quatrepoint – Journaliste. Auteur notamment d’Alstom, scandale d’État, Fayard, Paris, 2015.

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Hervé Juvin – Au coeur de l’innovation financière américaine

Le 14 décembre 2016 à l’EGE s’est déroulée la 8ème conférence du Cycle Puissance 21 organisée conjointement par l’Ecole de Guerre Economique et la Revue Conflits consacrée aux Etats Unis d’Amérique.

Intitulée « Au cœur de l’innovation financière américaine » la conférence était animée par Hervé Juvin, Pascal Gauchon, directeur de la Revue Conflits, et Christian Harbulot, directeur de l’Ecole de Guerre Economique.

Les États-Unis souffrent de déficits et de dettes qu’aucun pays ne pourrait supporter. La libéralisation et l’innovation financières qu’ils ont initiées au début des années 1980 et qui s’est propagée dans le monde leur permet d’attirer les capitaux de la planète et de couvrir leurs besoins financiers.

Ecole de guerre économique

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