Prison : économiser et punir

Rentabiliser le système carcéral (1/4) – Entendez-vous l’éco (France culture)

Sur fond de surpopulation carcérale et restriction budgétaire, le système de gestion se transforme peu à peu. Quel est l’impact de l’externalisation sur la politique carcérale ? Comment le monde pénitentiaire s’adapte et se structure-t-il pour consentir aux contraintes budgétaires ?

« 78 % des gens libérés en 2014 ont passé moins d’un an en prison. D’où la  question posée depuis un moment : est-ce que ça vaut le coup de  construire des nouvelles prisons pour des gens qui y restent si peu de  temps ? » (Christian Mouhanna)

Premier jour de notre série sur les prisons intitulée « économiser et punir ». Des prisons surpeuplées, à la ceinture budgétaire trop serrée, desquelles émane une souffrance générale du personnel et de ses occupants. Si la violence institutionnelle mise en évidence par Michel Foucault est toujours le cœur du débat, on voit pointer, au sein du système pénitentiaire, des formes de « violences économiques ».

Tour à tour l’Europe et les États-Unis constatent les coûts engendrés par leurs politiques répressives et font régulièrement appel à des prestataires privés, pour remplir des missions naguère réservées aux États. Construction de nouveaux établissements, délégation de services de restauration, de propreté, de maintenance, l’industrie carcérale s’étend et se décline, au point de faire l’objet d’un débat sur l’effacement des frontières entre public et privé. Que peut-on craindre de ces arbitrages budgétaires ? Remettent-ils en question une mission régalienne au profit du marché ? Quelles conséquences sur les conditions de vie et de travail en prison ?

Références sonores :

  • Quantic, « Time Is The Enemy », extrait de l’album The 5th Exotic, 2001 (générique)
  • Pierre Mazeaud, juriste et homme politique, sur Inter actualités, le 22 octobre 1986 sur France Inter
  • « Ô la douceur du bagne » par Marc Ogeret, extrait de Le condamné à mort de Jean Genet
Intervenants
  • Guillaume Farde – Maître de conférence en économie de la sécurité à Sciences-Po Paris

  • Christian Mouhanna – Sociologue et directeur du Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)


Le travail en prison (2/4)

La volonté de réformation morale des prisonniers s’accompagne du façonnement d’un sujet économique : l’organisation économique interne des prisons s’inscrit au cœur d’une tension entre rationalité pénitentiaire et rationalité économique, qui fait écho à l’organisation du marché capitaliste national.

Deuxième jour de notre série sur les prisons intitulée « économiser et punir ». Hier, nous avons parlé de la privatisation de certaines missions du secteur pénitentiaire et des conséquences de celle-ci sur les décisions politiques. Aujourd’hui, c’est le marché du travail, celui-ci qui s’infiltre dans la prison et la relie à l’industrie du dehors, que nous examinons à la loupe. Si l’idée d’un travail expiatoire est présente dès les origines de la prison moderne, on constate qu’à cette vertu – soit disant moralisatrice – s’ajoute une dimension productive non négligeable.

Ainsi, les prisonniers-travailleurs sont-ils soumis à une sélection, dont les critères semblent aussi flous que le droit qui encadre leur condition. Une situation faisant de cette main d’oeuvre une variable d’ajustement, tant pour l’administration pénitentiaire que pour les entreprises profitant de leurs services. Un régime d’exception interrogeant la suprématie de l’économie sur le droit du travail.

Intervenants


Fictions carcérales (3/4)

Du film « Le Trou » de Jacques Becker à « Un prophète » de Jacques Audiard, et, côté séries, d' »Oz » à « Orange Is the New Black », la fiction cinématographie et télévisuelle s’empare très tôt de la prison comme objet de représentation. Mais que disent ces images sur la réalité sociologique des prisons ?

Troisième jour de notre série sur les prisons intitulée « économiser et punir ». Après avoir traité hier de la zone de flou qui entoure le travail en prison, nous prenons, aujourd’hui le biais de la fiction pour évoquer le quotidien en milieu carcéral. On le sait, la prison est, depuis son invention, un motif artistique – littéraire et cinématographique –  qui oscille entre témoignage et dénonciation.

Si l’enfermement, la promiscuité des corps, la violence incitent aux récits, la recherche esthétique n’en reste pas moins au service d’une réflexion socioéconomique fondamentale. Ainsi, les représentations de l’expérience pénitentiaire que nous livrent le cinéma – mais aussi désormais les séries – sont autant d’occasions de s’interroger sur les capacités de l’institution à remplir à sa mission.

Intervenants

  • Carole Desbarats – Membre du comité de rédaction de la revue « Esprit » et ancienne directrice d’études à la Fémis

  • Alice Gaïa – Doctorante en sociologie au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)


Les fonctions de l’enfermement (4/4)

Quelles sont les origines, la fonction et les usages de la prison ? Peut-elle être réformée, alors qu’empirent les causes d’un dispositif qui permet à l’Etat de tourner la tête face à son incapacité d’assumer ses responsabilités économiques et sociales ?

« Économiser et punir » ! Cette semaine, nous avons examiné les rouages économiques propres au monde carcéral : ceux de l’institution et ceux à l’oeuvre dans l’enceinte-même, à l’abri des regards. Un système condamné à une double peine : d’un côté l’augmentation du nombre de détenus et de l’autre des politiques budgétaires particulièrement restrictives. D’où la privatisation progressive de certaines missions. Des privatisations largement critiquées et parfois même condamnées, tout comme les conditions de vie et de détention. Au cœur du débat éthique et économique : l’absence de droit du travail en milieu carcéral et la mise à disposition d’une main d’oeuvre – pour les entreprises – défiant toute concurrence.

Ainsi, loin de rester à la porte des prisons, l’économique et le politique – visiteurs privilégiés – éclairent le rapport qu’entretient la société avec ses marges. Si depuis plus de deux siècles, la prison est devenue la forme de punition dominante, tout incite pourtant à réfléchir aux fonctions – avouées ou non – de l’enfermement…

Intervenants
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Les espaces maritimes de la France

Les limites maritimes françaises, vous les connaissez ? (Service public)

France métropolitaine, Antilles, Guyane, Réunion, Kerguelen, Polynésie, Clipperton… Avec une superficie de 10,8 millions de kilomètres carrés, savez-vous que la France est au 2e rang mondial en terme de superficie maritime ? Pour en savoir plus sur ces espaces maritimes parfois lointains, retrouvez le nouveau portail limitesmaritimes.gouv.fr lancé à l’occasion de la journée mondiale de l’océan du 8 juin 2018.

Proposé par le Secrétariat général de la mer et le Service hydrographique et océanographique de la marine, ce portail doit permettre à l’ensemble des usagers de la mer (entreprises, instituts publics, particuliers mais aussi États étrangers) d’obtenir facilement des informations fiables sur les limites précises des espaces maritimes français.

Ainsi, par exemple, il donne accès à une carte interactive et à une cartothèque qui détaillent pour chaque territoire français les limites en particulier :

  • des eaux intérieures ;
  • de la mer territoriale ;
  • de la zone économique exclusive.

Ce portail vous permet de retrouver aussi :

  • les références légales en vigueur (limites maritimes françaises et accords de délimitation avec les États voisins) ;
  • un tableau des superficies maritimes territoire par territoire ;
  • quelques définitions de base pour mieux comprendre en quoi consistent les limites maritimes.

La France possède 47 délimitations maritimes avec 31 pays différents. À ce jour, des accords ont été conclus avec une vingtaine d’entre eux.

Pour en savoir plus


La cartothèque

Retrouvez sur cette page en téléchargement libre et gratuit des cartes de représentation des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction françaises au niveau mondial ainsi que les éléments détaillés par territoire. Ces cartes sont une synthèse des espaces maritimes en vigueur et de leurs limites.

Les espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction des États côtiers sont régis par le droit international notamment le droit de la mer qui regroupe l’ensemble des règles relatives à la définition et à l’usage des espaces maritimes. Ce droit de la mer repose sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), signée le 10 décembre 1982 à Montego Bay (Jamaïque) et ratifiée par la France le 11 avril 1996. Cette convention définit  les différents espaces maritimes susceptibles d’être revendiqués par les États côtiers ainsi que les droits et obligations des États sur l’ensemble des espaces maritimes.

Les espaces maritimes de la France, d’une surface totale d’environ 10,7 millions de km², représentent le deuxième espace maritime mondial derrière celui des États-Unis. L’outre-mer génère 97% de ces espaces. La France est ainsi un État côtier riverain de presque tous les océans.

Le Traité de Washington du 1er décembre 1959 ayant gelé toutes les revendications sur le continent Antarctique, les Etats possessionnés, comme la France, ne peuvent pas exercer de souveraineté ou de juridiction sur les eaux au-delà du territoire de l’Antarctique qu’ils revendiquent. Les demandes d’extension du plateau continental sont également suspendues. En conséquence, les espaces maritimes relatifs à la Terre Adélie ne sont pas pris en compte dans les espaces maritimes actuellement en vigueur pour la France.

La CNUDM précise les différentes catégories d’espaces sur lesquels les États peuvent exercer leur souveraineté ou leur juridiction.

Espaces de souveraineté :

  • Eaux intérieures
  • Mer territoriale

Espaces sous juridiction :

  • Zone contiguë
  • Zone économique exclusive (ZEE)
  • Plateau continental

Lorsque les côtes de deux États se font face ou sont adjacentes de telle sorte que leurs espaces maritimes (mer territoriale ou ZEE) se chevauchent, ces États doivent procéder à leur délimitation par voie d’accord intergouvernemental. A titre d’exemple, la France a procédé à la délimitation de la mer territoriale avec celle du Royaume-Uni dans le Pas-de-Calais car le détroit a une largeur inférieure à 24 milles marins. Les deux États ont procédé à une délimitation de leurs ZEE respectives dans la Manche car celle-ci est d’une largeur inférieure à 400 milles marins.

La CNUDM précise la méthode de délimitation pour la mer territoriale : application de la méthode de l’équidistance, sauf existence de titres historiques ou de circonstances spéciales. En revanche pour la délimitation du plateau continental ou de la ZEE, elle se borne à préciser qu’elle doit aboutir à une solution équitable.

En raison de l’étendue de ses espaces maritimes, notamment outre-mer, la France partage des délimitations maritimes avec 31 États. Des accords de délimitation maritimes ont été conclus avec 21 d’entre eux, étant entendu qu’un même État peut avoir des espaces riverains de la France en plusieurs endroits du globe. C’est par exemple le cas de l’Australie, dans le Pacifique et dans les mers australes, ou encore du Royaume-Uni, dans la Manche, la Mer du Nord, l’Atlantique, aux Antilles et dans le Pacifique.

Au-delà de la zone économique exclusive, les eaux relèvent du régime de la haute mer tel que défini dans la partie VII de la CNUDM. Il s’agit d’un espace international de liberté qui ne peut en aucun cas être revendiqué par un État. Les États peuvent étendre leur plateau continental au-delà de 200 milles marins si la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC) émet une recommandation reconnaissant la présence de critères autorisant cette extension. Toutefois les eaux surplombant ce plateau continental étendu relèvent du régime de la haute mer.

Au-delà des limites des juridictions nationales se trouve le domaine de la « Zone » qui comprend les fonds marins et leur sous-sol qui sont considérés comme appartenant au patrimoine commun de l’humanité. Aucun État ni aucune personne physique ou morale ne peut s’approprier une partie quelconque de la Zone ou de ses ressources qui sont gérées par l’Autorité internationale des Fonds Marins qui est basée à Kingston en Jamaïque.

Baptiste Rappin – Management et gouvernance : l’utopie de la coopération

Conférence prononcée le mercredi 18 avril 2018 à Nancy dans le cadre des événements organisés par le Club du Mercredi. Baptiste Rappin revient sur les fondements de l’industrialisme, de Saint-Simon à Taylor, et montre que l’extension de la logique de coopération appelée par ces auteurs correspond à ce que nous nommons « gouvernance ».

Le site de Baptiste Rappin

Un monde en toc : tour du monde des mégacentres commerciaux

Edmonton au Canada, Pékin, Kuala Lumpur, Dubaï, Casablanca: un tour du monde en cinq escales, choisies parce qu’elles abritent ces monstres du commerce mondialisé que sont les malls géants. Prétendant transformer la planète en parc d’attractions pour consommateurs manipulés, ces centres commerciaux démesurés sont comme des villes à l’intérieur des villes, avec vocation à absorber la ville réelle. On y vient de loin, on y fait tout, manger, dormir, se divertir, nager, skier, se photographier, acheter, naturellement; mourir, éventuellement, bien que la seule chose qui ne soit pas prévue, ce sont les cimetières.

L’auteure y fait ou y suscite des rencontres, usagers, employés, cadres commerciaux à l’inénarrable discours d’extraterrestres. Elle nous dresse les portraits étonnants des bâtisseurs de ces « meilleurs des mondes » ménageant à la fois le stéréotype (les mêmes marques internationales partout) et l’inattendu, le spectaculaire, l’insensé. Elle promène sur ces immenses miroirs aux alouettes un regard curieux, critique, ironique sans être jamais malveillant, de plus en plus halluciné à mesure qu’elle avance dans son étrange voyage.

Née en 1977 à Busan en Corée du Sud, Rinny Gremaud est journaliste. Elle vit et travaille à Lausanne.


Rinny Gremaud, dans l’enfer des mégacentres commerciaux (La Croix)

Rinny Gremaud, partie explorer ces mégacentres commerciaux vers lesquels convergent des millions de touristes, signe un livre ironique et désabusé.

Quelle drôle d’idée ! Pourquoi s’infliger pareille corvée, sinon pour tenter de comprendre l’évolution de l’humanité. Dans la littérature des écrivains voyageurs, Rinny Gremaud se distingue par un périple original et un récit cauchemardesque, ironique et désabusé, lucide et mélancolique, radioscopie d’un futur terrifiant en expansion, plongée dans le dernier cercle acidulé de L’Enfer de Dante.

Journaliste à Lausanne, Rinny Gremaud a quitté le confort de son nid familial, sur les bords du lac Léman, pour un tour du monde des mégacentres commerciaux dont le gigantisme ne connaît plus de limites et qui attirent des millions de touristes. Ces fameux malls sont aussi le précipité d’un nouvel ordre du capitalisme, au summum de son art de la propagande publicitaire, de l’exploitation des inégalités, du rêve factice, de l’artificiel hors-sol et, partout, de la reproduction à l’infini, en vase clos, des mêmes recettes pour piéger le gogo.

Un cocon clinquant et tape-à-l’œil

Edmonton (Canada), Pékin (Chine), Kuala Lumpur (Malaisie), Dubaï (Émirats arabes unis) et Casablanca (Maroc). Cinq étapes jalonnent son odyssée en apnée du monde en voie de « dysnéification ».

Outre leur démesure exponentielle, les malls fonctionnent tous comme un univers sécuritaire, fermé sur lui-même, à température constante, préservé des aléas climatiques, de la violence et de la criminalité.

Un cocon clinquant et tape-à-l’œil, une cosmogonie de l’illusion qui ne peut se concevoir sans sa batterie d’attractions superlatives (aquarium géant, piste de ski en plein désert, grand huit qui serpente au milieu des boutiques, cinémas, minigolfs, piscines, mangeoires à tous les étages) dans un dédale savamment élaboré.

Le promeneur, ébloui et ravi semble-t-il, erre déboussolé, mais rassuré par les enseignes habituelles. D’ailleurs, pour attester de son existence et se convaincre de son nirvana, le pékin ne manque jamais de se prendre en photo au milieu de ces décors de pacotille, interchangeables. En quoi se résume sa vision du bonheur sur Terre.

Ces empires en toc

Observant, incrédule, la docilité grégaire qui pousse les foules à s’agglutiner dans ces temples de la consommation, Rinny Gremaud discerne une mécanique des fluides savamment orchestrée.

« On y comprend, note-t-elle, l’idée que les marchands se font de la demande, et celle que les acheteurs se font de la nécessité. » Derrière ce barnum, l’histoire officielle trousse toujours un conte de fées, un récit des origines, selon lequel par un labeur opiniâtre, un pragmatisme stratégique, une ambition débridée, mâtiné d’un zeste de corruption, de soumissions et d’allégeances, des autodidactes ont construit ces empires en toc, temples kitsch de l’illusion et de l’acculturation généralisée, qui accélèrent « l’enlaidissement du monde ».

Victime du décalage horaire, de l’éloignement et de vagues d’insomnies, Rinny Gremaud n’échappe pas à la cyclothymie du voyageur. Ou comment aller « d’un monde toujours plus petit, vers un ailleurs toujours plus connu ».

Chez elle, cette désagréable impression est accentuée par le sentiment de se retrouver, en permanence, « partout et nulle part », échouée sur la grève de l’absurde. Elle conclut, lasse et désabusée de ce trop-plein de vide : « Voyager pour prendre le pouls d’une humanité livrée au libéralisme le moins éclairé a tout du suicide moral. »


Le tour du monde des centres commerciaux par Rinny Gremaud (RTS)

Sur trois continents, la journaliste Rinny Gremaud a exploré cinq « malls », ces temples de la consommation et des loisirs. Elle en a ramené un livre mélancolique et ironique « Un monde en toc » qui déplore l’uniformisation du monde.

Si Jules Verne a fait « Le Tour du monde en quatre-vingts jours », la Lausannoise Rinny Gremaud l’a parcouru en quelques mois, sans avoir eu l’impression de se déplacer. Elle a pourtant choisi des escales très différentes: Edmonton au Canada, Pékin, Kuala Lumpur, Dubaï et Casablanca, soit un périple de 38’000 kilomètres. Son objectif? Visiter, explorer et décrire les plus grands « malls » du monde, ces temples géants de la consommation et des loisirs.

Regard à la fois narquois et mélancolique

De cette expérience, elle a tiré un livre « Un monde en toc » aux éditions du Seuil, préfacé par l’écrivain Olivier Rolin. Car si l’approche de Rinny Gremaud est journalistique, sa plume, elle, est littéraire. Son regard à la fois mélancolique et narquois a fait merveille au quotidien « Le Temps » avant de réjouir les auditeurs de La Première avec « Sans sucre ajouté », des billets souvent satiriques mais jamais jugeants.

Le clonage des centres-villes

L’idée du livre est née d’une de ses observations: les centres de nos villes se ressemblent de plus en plus. Elles affichent les mêmes enseignes, les mêmes marques, offrent les mêmes cafés, les mêmes hamburgers, au nord comme au sud, à l’est comme à l’ouest. Alors, la journaliste a voulu poussé cette logique du même à son extrême, dans ces « malls » hyperluxueux, nés avec l’émergence de la classe moyenne. Elle ne dénonce pas, mais laisse parler le réel.

Et que montre-t-elle? Que ces géants de la consommation et des loisirs sont un concentré du monde, de ses inégalités, de ses hiérarchies sociales, de son uniformisation mais aussi un espace protégé du trafic et de la pollution, des îlots tempérés dans des climats souvent très rudes.

Elle a interrogé les riches clients mais aussi les petites mains qui exécutent des tâches ingrates; elle est allée à la rencontre de ces familles qui s’y rendent pour faire une sortie, chaque membre y trouvant son bonheur. Rinny Gremaud rappelle qu’à l’origine, il y avait le souci démocratique d’offrir une ville utopique à une clientèle disposée à consommer.

La fin de ces géants?

Mais toute chose ayant une fin, le modèle économique de ces mastodontes est aujourd’hui en difficulté, notamment par la croissance du commerce en ligne. C’est le cas du « mall » opulent de Casablanca qui a vu trop grand par rapport au pouvoir d’achat de la population.

Les centres commerciaux qui résistent à cette érosion sont ceux qui ont compris qu’il fallait remplacer les magasins par des offres de service ou de loisirs. Le complexe de Dubaï, impressionnant sur le plan architectural, offre par exemple des attractions très spectaculaires. On peut même y skier!

« Le voyage est toujours une épreuve physique », dit-elle. De son périple entre aéroport et « mall », de son pèlerinage dans les non-lieux de la planète, Rinny Gremaud est sortie exténuée. Et si son livre n’est ni un pamphlet ni une lamentation altermondialiste, il porte néanmoins le refus de son auteure à vivre dans ce monde-là.


Rinny Gremaud explore les plus grands malls du monde (Mediapart)

Dans Super Size me, film consacré à la malbouffe, le cinéaste Morgan Spurlock passait son temps à manger des hamburgers comme on en trouve dans une fameuse chaîne à l’enseigne d’un clown. Rinny Gremaud, auteure d’Un monde en toc, s’inflige une épreuve semblable en passant vingt-trois jours dans les plus grands centres commerciaux de la planète. Un cauchemar climatisé.

Câbles sous-marins : la guerre invisible

Quelque 400 câbles sous-marins tissent un réseau invisible et pourtant crucial pour notre monde connecté. Longs d’1,3 million de kilomètres, ils sont indispensables au bon fonctionnement d’Internet et font transiter 99 % des échanges intercontinentaux. Ces infrastructures méconnues attisent plus que jamais la convoitise des États, des services de renseignement et des géants du Net.

Le Dessous des cartes – ARTE


Submarine Cable Map (Telegeography)

Union européenne : comment les traités favorisent les grands intérêts privés

Union européenne : comment les traités favorisent les grands intérêts privés (Le Figaro)

FIGAROVOX/ENTRETIEN – A l’occasion de la publication de son dernier livre, Antisocial, le politologue Thomas Guénolé détaille les motifs de sa critique de l’Union européenne. Selon lui, les traités actuels favorisent uniquement les grands intérêts privés et obligent les Etats-membres à mener une politique de «casse sociale».

Thomas Guénolé est politologue, maître de conférences à Sciences Po et docteur en Science politique (CEVIPOF). Membre de La France Insoumise, il est coresponsable de l’école de formation politique du mouvement de Jean-Luc Mélenchon. Il vient de publier Antisocial, La guerre sociale est déclarée (Plon, mars 2018).

FIGAROVOX.- Dans votre livre «Antisocial», vous écrivez que l’Union européenne organise la transformation systématique des services publics de la France en grands marchés privés. Sur quoi fondez-vous cette affirmation?

Thomas GUÉNOLÉ.- C’est dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne: le TFUE. Il interdit aux États de laisser des entreprises en situation de monopole. Et il confie à la Commission européenne le soin de lancer les réformes pour casser ces monopoles. Ce sont les articles 101 à 110 du traité, c’est facilement vérifiable.

Sur cette base, depuis les années 1990, on assiste à la répétition systématique du même engrenage contre nos services publics. D’abord, la Commission fait adopter à l’Union européenne un plan de transformation d’un service public en grand marché. Ensuite, en France, le service public étatique concerné est transformé en entreprise publique et les nouvelles recrues deviennent des salariés de droit privé. C’est présenté comme un simple «changement juridique», mais c’est le début de la fin. Car ensuite, au nom des règles européennes qui interdisent de laisser une entreprise en monopole, le service public est transformé en marché où des concurrents privés sont autorisés à s’installer. Et parallèlement, l’entreprise publique est souvent plus ou moins massivement privatisée, cette fois en invoquant le manque d’argent de l’État: on «vend l’argenterie».

Problème: à chaque fois, les seuls qui aient les ressources suffisantes pour devenir acteurs privés sur ce nouveau marché, c’est une petite poignée de très grandes firmes. Sous prétexte d’«ouverture à la concurrence», on aboutit donc en réalité à un grand oligopole, où un tout petit nombre de grandes firmes se partagent une situation de rente sur le dos des consommateurs.

Voyez ce qui s’est passé hier pour la téléphonie avec France Télécom, ou pour l’aviation civile avec Air France. Voyez ce qui est en train d’arriver à La Poste. Voyez ce qui se prépare pour la SNCF. Adoption de normes dictées par la Commission, puis transformation du service public en entreprise publique, puis transformation du secteur en marché, puis installation d’un oligopole entre grandes firmes en position de rente: l’engrenage est toujours le même.

Vous soutenez également dans votre livre que l’Union européenne serait responsable du dumping fiscal et social en Europe. Mais les dirigeants européens ne bâtissent-ils pas une «Europe sociale» et une harmonisation fiscale?

Objectivement, c’est de la poudre aux yeux. «L’Europe sociale» et l’harmonisation fiscale sont strictement incompatibles avec les traités européens actuels, car ces derniers les interdisent explicitement.

Là encore, même si c’est rébarbatif, il faut examiner sérieusement ce que disent les traités. Prenez le dumping social. Ces traités imposent la circulation illimitée des travailleurs en Europe: article 3 § 2 du traité sur l’Union européenne – le «TUE» -, article 21 du TFUE, titres IV et V du TFUE, et article 45 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union. Ces traités imposent la circulation illimitée des marchandises: articles 34 à 36 du TFUE. Ces traités imposent la libre installation des entreprises n’importe où dans l’Union: articles 49 à 55 du TFUE. Et ces traités autorisent à vendre un service en Europe depuis n’importe quel territoire de l’Union: articles 56 à 62 du TFUE.

Or, dans le même temps, l’harmonisation fiscale n’est autorisée que si c’est pour faciliter la concurrence: articles 113 et 115 du TFUE. Quant à l’harmonisation sociale, elle est interdite dans tous les cas: article 153 du TFUE. Je répète ce point pour ceux qui croient, de bonne foi, que l’Union européenne peut bâtir une «Europe sociale»: les traités européens interdisent l’harmonisation sociale.

D’un côté les traités européens imposent le droit pour une entreprise de s’installer n’importe où en Europe ; ainsi que la circulation illimitée des travailleurs, des marchandises et des services. De l’autre côté, ils interdisent l’harmonisation fiscale par le haut, et l’harmonisation sociale dans tous les cas. C’est donc bien une prise en tenaille antisociale. Car si l’on garde à l’esprit les écarts sociaux colossaux d’un point à l’autre de l’Europe, avec par exemple un salaire minimum de 1 445 euros mensuels en France contre 174 euros en Bulgarie, ce double ensemble de règles provoque à l’intérieur de l’Union européenne une gigantesque course au dumping fiscal et social via la possibilité, pour toute grande firme, de se domicilier là où la fiscalité est la plus basse ; d’exploiter de la main-d’œuvre là où les salaires sont les plus bas ; et de faire appel à des sous-traitants là où le droit du travail, le droit social, sont les plus croupions. CQFD: l’Union européenne est antisociale.

Vous expliquez aussi que la politique de l’Union européenne envers les dettes publiques ne profite qu’aux grandes banques privées. Mais n’est-ce pas un cadre nécessaire pour que les États membres aient des finances publiques rigoureuses?

Non. Les traités européens interdisent formellement à la Banque centrale européenne – la «BCE» – de financer elle-même la dette publique des pays membres: article 123 du TFUE. Par conséquent, seules les grandes banques privées et les grandes compagnies d’assurances en ont le droit: elles achètent pour ce faire des reconnaissances de dettes émises par les États, qu’on appelle aussi des bons du Trésor ou des obligations d’État.

Pourquoi ce dispositif? L’argument habituel est ceci: financer la dette publique par la «planche à billets» de la BCE encouragerait les gouvernements au laxisme ; alors que les banques privées, en appliquant des taux d’intérêt de plus en plus punitifs, forcent au contraire les gouvernements à la discipline budgétaire. En réalité c’est faux, car rien n’empêcherait la BCE de financer directement les États endettés, et en échange, d’obtenir d’eux une discipline budgétaire. Accessoirement, le krach financier de 2007-2009, provoqué par les gigantesques montages financiers irresponsables des grandes banques privées, les disqualifie pour jouer le rôle de gardiens d’une bonne gestion.

Autre argument habituel, le financement de la dette publique par la «planche à billets» de la BCE risquerait de provoquer dans l’économie européenne une dangereuse hyperinflation. Là encore c’est faux. La preuve: en 2017, la BCE crée déjà 720 milliards d’euros par an pour soutenir les grandes banques privées, et ça n’a pas provoqué d’hyperinflation. Si au lieu de faire ça, la BCE créait 960 milliards d’euros par an pour racheter et effacer les dettes publiques des États de la zone euro, ces dettes disparaîtraient intégralement en à peine 10 ans: sans politique d’austérité, ni augmentation d’impôts, ni hyperinflation. Objectivement, n’est-ce pas une voie plus raisonnable que les politiques d’austérité qui conduisent à assommer d’impôts les classes moyennes et les classes inférieures, tout en démantelant nos services publics?

Autrement dit, puisqu’aussi bien le risque de laxisme budgétaire que celui d’une hyperinflation sont des arguments fallacieux, il ne reste qu’un intérêt à ce que les grandes banques privées et les grandes compagnies d’assurances soient les seules à avoir le droit d’acheter les reconnaissances de dettes des États: leur intérêt propre. La dette publique des pays de la zone euro est un placement très sûr, car ce sont des pays développés, avec donc des garanties extrêmement fortes de remboursement. Et au pire, en cas de banqueroute, les mêmes grandes firmes pourront faire leur marché dans la vente à la découpe des services publics et du patrimoine public du pays, tout en voyant la BCE leur racheter une grosse partie des dettes de l’État défaillant: parce que là, elle a le droit! Voyez la Grèce.

Bref, quand on examine les choses rigoureusement, la politique de la BCE envers les dettes publiques de la zone euro est construite tout entière dans l’intérêt des grandes banques et des grandes compagnies d’assurances.

Vous dites enfin dans votre livre que l’Union européenne rend les politiques d’austérité obligatoires, quels que soient les choix des peuples aux élections. Pourquoi?

Le traité budgétaire européen de 2012 fait obligation aux États membres de basculer dans des politiques d’austérité une fois qu’ils atteignent un certain niveau de déficit public et de dette publique. Ceci alors même que, bis repetita, la BCE pourrait régler le problème pour toute la zone euro en à peine 10 ans par la création monétaire, sans austérité, ni hausse d’impôts, ni hyperinflation. Or, puisque ce traité fixe le seuil déclencheur de l’austérité obligatoire à une dette publique de 60 % du PIB, en définitive il rend bien l’austérité obligatoire dans la quasi-totalité de l’Union européenne.

Pensez-vous qu’une autre politique économique soit possible à l’intérieur des traités européens sous leur forme actuelle?

À l’évidence, non. Les forces politiques, et plus largement les citoyens, qui pensent qu’on peut faire une autre politique dans les traités européens sous leur forme actuelle sont dans le déni de réalité. Ce que je vous dis là n’est pas une opinion: c’est un constat objectif, purement factuel, sur la base des articles des traités que je vous ai cités. Pour faire une autre politique, il faut donc soit une transformation de fond en comble des traités européens, soit bâtir une autre Europe avec les pays qui en sont d’accord.

La guerre des hypers, ou la loi du plus fort

En France, une poignée d’enseignes de la grande distribution se livrent bataille : les groupes Carrefour, Auchan et Casino, ainsi que les coopératives Leclerc, Intermarché et Système U.

Ce modèle, qui a longtemps rapporté de l’argent, s’essouffle aujourd’hui. Avec le bouleversement des modes de consommation, les magasins de ville redeviennent d’actualité. Un autre concurrent vient encore compliquer la donne pour ces groupes : Amazon, chef de file du e-commerce, qui menace de les balayer. Ces enseignes sauront-elles s’adapter pour ne pas disparaître ?

Documentaire – Durée 70 min – Avec la voix de Patrick Cohen – Auteurs François Rabaté et Jean-Baptiste Diebold – Réalisation François Rabaté – Production Les Batelières Productions, avec la participation de Planète + et France Télévisions – Année 2017 – FranceTV